Loi contre le frelon asiatique : particuliers, apiculteurs, collectivités, entreprises de désinsectisation, ce qui va changer

Le 6 mars 2025, une loi a été adoptée pour lutter contre le frelon asiatique, mais plusieurs points restent flous. Si le signalement des nids est facilité, la prise en charge financière demeure incertaine. Les apiculteurs, collectivités et entreprises de désinsectisation attendent des engagements concrets pour rendre cette loi réellement efficace.

Le 6 mars 2025, l’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité une nouvelle loi pour lutter contre le frelon asiatique. Cette avancée historique vise à protéger les abeilles, l’apiculture, l’environnement. Ce prédateur, arrivé accidentellement en France il y a 20 ans, a causé des ravages dans les ruchers, les cultures et représente également un danger pour la santé publique.

Mais qu’est-ce que cette loi change concrètement pour les citoyens, les apiculteurs, les collectivités et les entreprises spécialisées ? Nous avons analysé le texte, ainsi que les articles qui y ont été modifiés et supprimés. Voici notre compte rendu et notre point de vue chez ALLO FRELONS.

Pour les particuliers : signaler sera plus facile, mais qui paiera la destruction ?

Désormais, signaler un nid de frelons asiatiques sera simplifié. Les particuliers pourront le faire via leur mairie ou un système dédié. Cela représente un vrai progrès en matière de prévention.

👉 Mais un problème reste en suspens : qui paiera pour faire enlever ces nids ?

L’article de loi qui obligeait les propriétaires d’un terrain à signaler un nid et à en assumer la destruction a été supprimé. Résultat : certaines mairies prendront peut-être en charge le coût de l’intervention, tandis que d’autres laisseront les particuliers se débrouiller seuls.

⏳ Les décrets à venir préciseront les responsabilités financières, mais pour l’instant, ce flou juridique inquiète.

L’avis d’ALLO FRELONS: Si le signalement des nids est facilité (via les mairies ou plateformes dédiées), la prise en charge financière de la destruction reste un angle mort. L’abandon de l’obligation légale pour les propriétaires (art. L. 411-9-2 supprimé) crée un risque de « loterie territoriale » : certaines communes assumeront les coûts, d’autres les reporteront sur les citoyens. Les décrets tardifs pourraient accentuer les tensions locales, notamment en zones rurales.

Pour les apiculteurs : une aide, mais sera-t-elle suffisante ?

Les apiculteurs sont en première ligne face au frelon asiatique, qui décime les colonies d’abeilles. Cette nouvelle loi prévoit une indemnisation des pertes économiques causées par ces attaques.

✅ Bonne nouvelle : enfin, l’État reconnaît les dégâts subis par les apiculteurs et promet un soutien financier.

❗ Mais attention : les modalités de ces indemnisations restent vagues. On ne sait pas encore quel montant sera accordé ni qui pourra en bénéficier. Si les aides sont trop faibles, de nombreux apiculteurs continueront à subir d’importantes pertes.

Autre point : un classement des départements en fonction du niveau de menace est prévu. Cela signifie que les aides pourraient être distribuées de façon inégale selon la région où l’on se trouve. Ce qui est sûr: les petits apiculteurs (moins de 40 ruches) n’auront droit à aucune compensation financière.

L’avis d’ALLO FRELONS : L’absence de montant plancher ou plafond dans la loi, en attente d’un futur arrêté, laisse une grande incertitude quant aux aides disponibles. De plus, le classement des départements par niveau de menace pourrait pénaliser les apiculteurs des régions moins infestées mais particulièrement vulnérables, comme l’Auvergne où de nouveaux foyers apparaissent. Enfin, les petits producteurs possédant moins de 40 ruches restent exclus des aides, bien qu’ils soient tout autant exposés au risque, ce qui soulève une véritable inégalité dans la prise en charge du problème.

Pour les collectivités : plus de responsabilités, mais pas de financement garanti

Les mairies et départements joueront un rôle clé dans cette lutte. Ce sont eux qui devront mettre en place des plans départementaux, organiser la destruction des nids et coordonner les actions de lutte.

🚨 Problème : l’État ne prévoit pas d’aide financière directe pour les collectivités. L’article qui devait leur accorder une compensation budgétaire a été supprimé.

❓ Comment les communes, surtout les plus petites, pourront-elles financer ces opérations ? Beaucoup risquent de ne pas avoir les moyens d’agir efficacement, ce qui pourrait freiner la mise en œuvre du plan de lutte.

L’avis d’ALLO FRELONS: La loi accroît leurs responsabilités (plans départementaux, coordination des destructions) sans compensation financière (sections II et III supprimées). Les petites communes devront puiser dans leur budget général, risquant de reporter des interventions cruciales. L’absence de sanctions pour inaction pourrait aussi réduire l’efficacité du dispositif.

Pour les entreprises de désinsectisation : un cadre légal, mais des incertitudes

Les professionnels de la destruction des nids voient enfin leur rôle reconnu par la loi. Désormais, l’intervention contre le frelon asiatique sera mieux encadrée.

👍 Une avancée importante, mais plusieurs questions restent sans réponse :

• Le marché sera-t-il ouvert à toutes les entreprises ou limité aux structures agréées ?
• Y aura-t-il de nouvelles règles sur les techniques utilisées ?
• Comment seront gérés les appels d’offres publics ?

Les entreprises comme ALLO FRELONS s’inquiètent. Si l’État impose des normes strictes ou privilégie certains prestataires, les indépendants risquent de perdre des contrats.

Une loi prometteuse, mais encore floue

📌 Cette loi est une avancée majeure, mais plusieurs points restent à surveiller :

✔ Le signalement des nids est facilité, mais qui paiera pour leur destruction ?

✔ Les apiculteurs auront droit à des indemnisations, mais les montants restent inconnus.

✔ Les collectivités devront agir, mais elles n’ont pas de financement garanti.

✔ Les entreprises de désinsectisation ont un rôle reconnu, mais les règles du marché restent floues.

⏳ Tout dépendra maintenant des décrets d’application et du budget réellement alloué. Sans moyens financiers clairs, cette loi risque de rester inefficace.

Ces incertitudes appellent une clarification urgente via les décrets, sous peine de fragiliser la mise en place des mesures et de réduire l’impact d’une loi par ailleurs saluée comme historique.

🔎 L’UNAF, les apiculteurs et les professionnels de la désinsectisation attendent maintenant des engagements concrets de l’État pour que cette loi ne reste pas une simple déclaration d’intention.

Voici l’intégralité du texte de loi voté à l’unanimité par l’Assemblée Nationale le 6 mars 2025:

Dernière modification le mars 10, 2025 par Castagné Guillaume