Nouvelle loi frelons asiatiques : guide complet de la loi du 14 mars 2025
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Une réponse attendue à la menace croissante du frelon asiatique
La prolifération du frelon asiatique (également appelé Vespa velutina) en France constitue un véritable danger pour la biodiversité locale, en particulier pour les abeilles, déjà fortement fragilisées par les pesticides, les maladies et la perte d’habitats. En réaction à l’urgence écologique et à la pression de la filière apicole, un projet de loi a été présenté au Sénat le 11 avril 2024 (cf vidéo). Le Parlement français a adopté la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025, connue sous le nom de loi frelon asiatique. Cette législation vise à structurer et renforcer la lutte contre cette espèce invasive, tout en protégeant les apiculteurs et l’environnement. Source : Légifrance
Nous avons rédigé un résumé des débats au Sénat ce jour-là:
Objectifs principaux de la loi contre le frelon asiatique
La nouvelle loi frelon asiatique poursuit deux grands objectifs :
- Limiter la propagation du frelon asiatique sur le territoire national, dont la présence ne cesse de s’étendre depuis son introduction accidentelle en France en 2004 via un conteneur en provenance d’Asie.
- Soutenir activement la filière apicole, essentielle à la pollinisation et à l’équilibre des écosystèmes. Le frelon asiatique représente une menace directe pour les colonies d’abeilles, qu’il décime pour se nourrir.
Face à cette double urgence, la loi sur les frelons asiatiques s’inscrit dans une dynamique plus large de préservation de la biodiversité et de sécurité alimentaire.
Mesures phares de la loi : une stratégie nationale et locale
Mise en place d’un plan national de lutte
La proposition de loi frelon asiatique débouche sur l’élaboration d’un plan national de lutte coordonné entre le Ministère de l’Agriculture, celui de la Transition écologique, les collectivités locales et les acteurs socio-économiques. Il comprend des actions de prévention, de surveillance, de piégeage et de destruction des nids.
Chaque département devra mettre en place son propre plan d’action, adapté aux réalités locales (densité de population, présence de ruchers, niveau d’infestation). Ces plans locaux sont supervisés par les préfets et coordonnés via des comités de pilotage départementaux composés d’élus, d’associations environnementales, de représentants de l’État et de professionnels du secteur.
Un dispositif d’indemnisation pour les apiculteurs
La loi Masset frelon asiatique prévoit un mécanisme d’indemnisation pour les apiculteurs victimes d’attaques massives de frelons. Si les détails de ce dispositif restent encore à préciser dans les textes d’application ou via une loi de finances, cette annonce est saluée par l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) comme une première avancée vers une reconnaissance du préjudice subi par les professionnels.
Encouragement au signalement des nids
La loi contre le frelon asiatique instaure un cadre incitatif au signalement des nids, en particulier pour les propriétaires fonciers. L’objectif est de faciliter l’intervention rapide des services compétents et d’améliorer la cartographie nationale de la présence du frelon. Le portail de signalement en ligne sera modernisé pour centraliser les informations, notamment via l’application « Frelon Vigilance » en cours de déploiement.
Origine et portée de la loi
Le 19 février 2025, la commission du développement durable a examiné pour la première fois une proposition de loi dédiée à la lutte contre le frelon asiatique, portée par le sénateur Michel Masset et soutenue par le Modem. Ce texte marque un tournant en posant les bases d’un plan national coordonné et financé par l’État, en réponse à un fléau jusqu’alors laissé à la charge des collectivités. Bien qu’incomplet, ce premier pas législatif ouvre la voie à une véritable stratégie nationale pour protéger les apiculteurs et la biodiversité.
Cette loi sur le frelon asiatique trouve son origine dans une proposition de loi déposée par le sénateur Michel Masset (groupe RDSE), avec le soutien d’autres parlementaires alertés par les collectifs d’apiculteurs et les élus locaux. Elle a été adoptée le 6 mars 2025 par l’Assemblée nationale, puis promulguée officiellement le 14 mars 2025.
Cette nouvelle loi frelon asiatique, parfois appelée « loi anti frelon asiatique » ou « loi Masset frelon », vient compléter un arsenal juridique encore trop dispersé et peu contraignant. Elle ajoute notamment des articles au Code de l’environnement, renforce le statut d’espèce nuisible du frelon asiatique, et pose les bases d’une stratégie coordonnée.
Limites et critiques : entre ambition et moyens limités
Malgré l’avancée qu’elle représente, cette loi frelon fait l’objet de critiques. Aucun budget spécifique n’a été alloué pour le financement des campagnes de destruction des nids, ni pour l’indemnisation concrète des apiculteurs.
Les communes, déjà sous tension financière, devront assumer une part importante des opérations, sans garanties de soutien de l’État. Plusieurs acteurs appellent donc à une loi de finances complémentaire, afin d’assurer l’efficacité du dispositif. C’est le cas d’ALLO FRELONS, acteur majeur de la filière de la suppression des nids en France. Voir l’avis d’ALLO FRELONS ici.
Le méthodes utilisées sont en pourparlers à l’assemblée. Les professionnels de la désinsectisation attendent la suite…
Une synergie attendue avec les réglementations existantes
La loi frelon asiatique renforce l’encadrement législatif existant, notamment en lien avec l’article 18 de la loi du 23 décembre 1986, qui impose aux propriétaires de faire détruire les nids découverts sur leur terrain lorsqu’ils représentent un danger imminent. Cette obligation est dorénavant clarifiée et intégrée au plan de lutte national.
Accès au texte officiel
Le texte complet de la loi sur les frelons asiatiques est consultable gratuitement sur le site officiel Légifrance, ainsi que sur les plateformes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ces ressources permettent de suivre les décrets d’application, les rapports parlementaires, et les ajustements futurs.
Voici le texte de loi:
💰 Qui doit payer pour faire détruire un nid de frelons asiatiques selon la loi du 14 mars 2025 ?
Selon la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025, la destruction des nids de frelons asiatiques est à la charge du propriétaire ou de l’occupant du terrain sur lequel le nid est situé. Il n’existe pas de prise en charge automatique par l’État, bien que certaines communes ou départements puissent, à leur discrétion, proposer un soutien financier partiel ou total grâce à des financements locaux ou européens.
En cas de refus du propriétaire de faire détruire un nid situé sur sa parcelle, le maire peut ordonner la destruction via un arrêté municipal, conformément à l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales. L’intervention est alors réalisée aux frais du propriétaire.
⚠️ Est-ce obligatoire de faire détruire un nid de frelons asiatiques si on en a un chez soi ?
Non, la loi frelon asiatique de 2025 ne rend pas systématiquement obligatoire la destruction des nids présents sur une propriété privée. Toutefois, une obligation peut s’imposer dans certains cas :
- Si le nid constitue un danger pour la sécurité publique (proximité d’une école, d’un lieu de passage, ou d’habitations), le maire peut exiger sa destruction par arrêté.
- En cas de refus, la commune peut intervenir d’office, mais aux frais du propriétaire.
En revanche, en l’absence de danger immédiat ou de nuisance avérée, il n’y a aucune obligation légale d’agir. La décision de faire détruire un nid dans ce cas revient entièrement au propriétaire ou à l’occupant.
Conclusion : une loi essentielle, mais à suivre de près
En conclusion, cette nouvelle loi sur le frelon asiatique constitue une avancée importante pour la protection de la biodiversité et le soutien à l’apiculture française. Issue d’une proposition de loi frelon asiatique longuement attendue, elle pose les fondations d’une lutte structurée, décentralisée et participative. Toutefois, son succès dépendra largement des moyens financiers qui lui seront attribués et de la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux.
Dernière modification le avril 1, 2025 par Castagné Guillaume
