Tout savoir sur la ré-interdiction des néonicotinoïdes.
Introduction
Lundi 23 janvier 2023, la France a abandonné l’idée d’accorder une dérogation aux producteurs de betteraves pour utiliser des semences enrobées d’insecticides appelés néonicotinoïdes. La décision du gouvernement a été influencée par une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Celle-ci a jugé illégale cette exception.
Retour en arrière
Depuis 2018, la France et l’Union européenne ont pris des mesures pour limiter l’utilisation de certains néonicotinoïdes. Ce sont des pesticides aillant un impact très négatif sur les abeilles et d’autres pollinisateurs.
La France a donc interdit l’utilisation de cinq néonicotinoïdes tandis que l’Union européenne en a interdit trois. Cependant, l’Union européenne avait permis des exceptions dans des situations exceptionnelles. Parmi celles-ci, celles où le danger pour les cultures ne peut être contrôlé par d’autres moyens raisonnables.
Epidémie de jaunisse en 2020. Ré-autorisation des néonicotinoïdes
L’épidémie de jaunisse de la betterave causée par les pucerons en 2020 a eu un impact considérable sur la filière betteravière en France. La sécheresse conjuguée à l’épidémie a entraîné une baisse de 30% de la production.
Face à cette situation, le Parlement français a accordé au gouvernement le pouvoir d’octroyer des dérogations pour la filière. Elles permettent l’utilisation de produits phytosanitaires interdits en temps normal, tels que les néonicotinoïdes.
Cependant, le gouvernement n’accorde ces dérogations que pour les semences enrobées. De plus, uniquement dans des circonstances exceptionnelles où d’autres moyens raisonnables n’ont pas pu maîtriser le danger. Les années suivantes, des dérogations ont de nouveau été accordées pour les semences enrobées.
NOUS ALORS AVIONS ECRIT CET ARTICLE
Décision de la CJUE. Ré-interdiction des néonicotinoïdes
En 2021, plusieurs associations environnementales belges ont intenté une action en justice contre l’utilisation de semences enrobées de néonicotinoïdes. Elles ont donc porté l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Après examen, la CJUE a rendu son verdict selon lequel les dérogations accordées pour l’utilisation de néonicotinoïdes ne pouvaient pas concerner les semences enrobées. La raison en est que l’utilisation de ces semences enrobées est considérée comme une action préventive pour protéger les cultures plutôt qu’une action curative en réponse à une attaque déjà en cours.
Onze autres États membres de l’Union européenne avaient également accordé des dérogations pour l’utilisation de néonicotinoïdes. Cependant, en vertu de l’arrêt de la CJUE, ces dérogations ne sont plus valables.
Et maintenant ?
Les acteurs de la filière betteravière et la filière agrochimique crient à l’aide. Les profits de ces filières seront peut-être désormais moins importants. A moins qu’ils décident d’augmenter les prix de vente des sucres bruts et raffinés, ainsi que du bioéthanol issu de cette filière. A noter que les prix n’était pas plus bas quand les néonicotinoïdes étaient légaux.
Le gouvernement français a annoncé un fonds d’indemnisation en cas de pertes de récolte pour calmer les inquiétudes des producteurs de betteraves. Ceux-ci redoutent un scénario similaire à l’épidémie de jaunisse de 2020. La décision de la CJUE met fin à l’utilisation des semences enrobées de néonicotinoïdes en France et dans les autres États membres de l’UE qui avaient adopté des dérogations similaires.
Les amateurs de nature, les riverains proches de ces agro-industries se félicitent de cette décision raisonnable. Les néonicotinoïdes n’auraient jamais dû réapparaitre dans les champs français. Maintenant, l’abeille va enfin pouvoir respirer un peu. Grace à la pollinisation, on mangera moins de betterave et plus de fruits et légumes …
Last Updated on février 20, 2023 by t82totonicapan___—
